Nouvelle loi sur les antennes en Suisse
La société nationale de radioamateur USKA rend compte de la mise en œuvre de l’article 37a FMG/LTC/TCA dans la loi cantonale qui simplifie la procédure d’autorisation pour les antennes de radioamateur
L’USKA a réussi à introduire un article 37a dans la loi suisse sur les télécommunications (LTC) qui simplifie la procédure d’autorisation pour la construction d’antennes radioamateur simples.
Le « droit de l’urbanisme et de la construction » en Suisse est principalement réglementé par les cantons. Les communes ont alors leur propre « règlement de construction ».
Notre structure étatique fédéraliste signifie que le droit fédéral doit être explicitement transféré au droit cantonal et communal afin qu’il puisse y développer son plein effet.
La mise en œuvre cantonale est désormais prise en charge par les sections de l’USKA. Les sections en ont été informées, notamment lors de la Conférence des présidents de section 2021 à Möriken AG (21 août 2021). Dans le cas des cantons à plusieurs sections, celles-ci formeront des groupes de travail à cet égard.
Le calendrier :
D’ici décembre 2021, les sections constitueront leurs équipes et en feront rapport au Conseil d’Administration de l’USKA (à l’attention du Lobbying Politique).
Pour les cantons qui ne constituent pas une équipe, l’USKA annoncera publiquement et attribuera cette tâche parmi les membres résidant dans le canton en question.
Willi Vollenweider HB9AMC Source USKA https://www.uska.ch/en/umsetzung-fmg-37a/