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Droits de licence pour 412-414 MHz et 422-424 MHz

Droits de licence proposés pour 412-414 MHz jumelé avec 422-424 MHz

L’Ofcom a publié aujourd’hui les droits de licence proposés pour le spectre apparié 412–414 MHz et 422–424 MHz , qui est concédé sous licence à Arqiva et Airwave.

Arqiva a remporté ce spectre lors d’une vente aux enchères en 2006, avec une période de licence initiale de 15 ans au cours de laquelle aucun frais supplémentaire ne serait requis. La période initiale prendra fin plus tard cette année, date à laquelle une redevance annuelle de licence deviendra payable. Arqiva a échangé une partie du spectre avec Airwave en 2008, faisant d’Airwave le co-titulaire de la licence.

Nous proposons que la redevance annuelle soit fixée à 396 000 £ par MHz, ce qui correspond à ce que les utilisateurs de Business Radio paient pour une licence à l’échelle du Royaume-Uni dans les bandes voisines.

Nous invitons vos commentaires sur nos propositions avant 17h00 le 16 juillet 2021.

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