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Brouilleurs et interdictions aux USA

-Cellphones

Une société Alabama a accepté de payer 20.500 $ en pénalités civiles pour régler des accusations qu’elle exploite illégalement des dispositifs de brouillage de téléphones cellulaires dans ses locaux, en violation des règles de la FCC.

Selon un décret publié en Mars 2016 par la Commission fédérale américaine des communications (FCC), la société, XXX a installé quatre brouilleurs de téléphone cellulaire dans l’entrepôt de l’entreprise pour empêcher les employés d’utiliser leurs téléphones portables au travail.

Un anonyme sur les brouilleurs a été déposée auprès de la FCC, qui a abouti à une inspection de l’entrepôt en Avril 2012 par un agent du Bureau de la lutte de la FCC. Pendant l’inspection, l’agent a utilisé des techniques de radiogoniométrie pour détecter des émissions à large bande dans les bandes cellulaires et confirmer la présence de brouilleurs.

L’utilisation d’appareils de téléphonie cellulaire de brouillage est illégal en vertu des règles de la Commission, et les violations sont passibles de peines pécuniaires pouvant atteindre 112.500 $ par un incident unique, ainsi que des sanctions pénales potentielles

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