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Annulation de taxe en Belgique

ant-contest-a-minimaUne bonne nouvelle pour les radioamateurs face aux chasseurs de taxes …

C’est probablement indirectement une bonne chose pour les radioamateurs, car si il n’y a pas de taxe pour les opérateurs de téléphonie mobile, pourquoi imposer une taxe sur les antennes (« privées ») des radioamateurs. Croisons les doigts…

La Cour constitutionnelle a donné raison jeudi au gouvernement fédéral – et indirectement aux trois opérateurs Proximus, Mobistar et Base – qui contestait au gouvernement wallon l’appropriation d’une taxe sur les mâts et les pylônes que peuvent percevoir les communes.

Elle a annulé les dispositions visées dans le décret budgétaire 2014 de la Région wallonne
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