Extrait du mail reçu de la DGE …
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes conviés à une réunion le jeudi 17 décembre à la DGE concernant les sujets intéressant le secteur radioamateur. Cette réunion aura lieu à partir de 14h30 en salle 283 du 2ème étage des locaux de la DGE à Ivry-sur-Seine (Cf. plan d’accès ci-joint).
L’ordre du jour de la réunion sera le suivant :
1 / Information sur les évolutions résultant de la dernière conférence mondiale des radiocommunications ;
2 / Présentation des textes en cours d’élaboration : projets de modifications des arrêtés du 21 septembre 2000 (notamment adaptation des programmes d’examen au numérique) et du 30 janvier 2009 (mise en cohérence avec la décision de l’ARCEP) et de décret relatif à l’interconnexion ;
3 / Recensement des stations répétitrices existantes ;
4/ Information sur les cas de brouillages constatés ;
5 / Rappel des règles à suivre en cas d’invective sur les bandes amateurs et d’usurpation d’indicatifs d’appel ;
6 / Information concernant les textes d’application de la loi relative aux ondes électromagnétiques ;
7 / Points divers.