Réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions de l’interconnexion
Consultation publique, la synthèse des réponses
Le projet de décret présenté définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques…
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