Campagne brésilienne de radioamateurs pour l’exonération fiscale
La société nationale brésilienne de radio amateur LABRE fait campagne pour l’abolition des taxes sur les équipements de radio amateur
LABRE poursuit la campagne de collecte de signatures pour qu’une pétition soit envoyée au Congrès national afin que les parlementaires puissent compléter le projet de loi de la loi (PL) 5320/2009. Ce projet, qui a été arrêté, traite de «l’exonération de la taxe d’importation et de la taxe sur les produits industrialisés pour posséder des appareils pour le service de radio amateur, lorsqu’ils sont importés ou acquis par un opérateur radioamateur qualifié et participant à l’urgence radioamateur nationale Réseau (Rener), membre du Système national de défense civile (Sindec) ».
Le projet de loi a été présenté au Sénat fédéral le 6/1/2009, mais son dernier traitement a eu lieu le 11/5/2018, réalisé par le COMITÉ FINANCIER ET FISCAL (CFT), comme on peut le voir sur le lien:
https: //www.camara.leg.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao?
idProposicao = 436645 # tramitacoes