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Publication, TNRBF du 7 juin 2018

Tableau national de répartition des bandes de fréquences / ANFR
Annexe à l’arrêté du Premier ministre du 7 juin 2018

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) fixe les utilisations des fréquences radioélectriques, en fonction des services de radiocommunication, par les affectataires dont la liste est définie au chapitre 3 du présent document

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