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Projet de loi de finances pour 2019

Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance, N°I-136, 14 novembre 2018, (1ère lecture)

Le B du IV de l’article 45 de la loi de finances pour 1987 prévoit le paiement, par les radioamateurs, d’une « taxe annuelle fixée à 300 F », c’est à dire 45,73 euros. La dernière modification du montant de cette taxe a été effectuée par l’article 40 de la loi de finances pour 1991.

Il est donc proposé de supprimer cette taxe qui ne sert manifestement pas un objectif de rendement

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