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L’OFCOM consulte: 2.3 et 3.4 GHz textes réglementaires

Ofcom: 2.3 et 3.4 GHz textes réglementaires

Ofcom consulte sur un ordre de limitation proposée et des modifications aux règlements de registre dans le cadre de l’attribution prévue du spectre dans les bandes 2.3 et 3.4 GHz

Un ordre de prescription restreindrait le nombre de licences à attribuer dans le cadre de ces bandes de fréquences. Ceci est nécessaire afin d’assurer une utilisation efficace du spectre.

Les règlements de registre proposé étendrait la publication de certaines informations associées aux nouvelles licences une fois qu’elles sont émises.

Ce document fournit des avis officiels aux parties prenantes de notre plan pour faire deux autres textes réglementaires dans le cadre de ce texte.

Ce sont:

• La télégraphie sans fil (Limitation du nombre de permis) Order 2017;

• Règlement La télégraphie sans fil (Registre) (Amendement) 2017.

Sous réserve de cette consultation, nous avons l’ intention de rendre ces deux instruments légaux pour qu’ils entrent en vigueur avant le début du processus d’appel d’offres à définir dans le Règlement sur le texte.

La date limite pour les réponses est le 30 Janvier, 2017.

Page Consultation
https://www.ofcom.org.uk/consultations-and-statements/category-3/notice-of-limitations-order-and-register-regulations-2.3 -et-3,4-ghz-bandes

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