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La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les pylônes (suite)

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La Cour constitutionnelle a annulé mercredi 25 mai, la taxe sur les pylônes, contestée par les opérateurs de télécommunications et imposée par la région Wallonne.
Cette taxe était considérée comme injuste, par les opérateurs télécoms Proximus, Orange et Base (Telenet). Son maintien menaçait en fait le déploiement du réseau ultra 5G mobile dans un proche avenir, car cette norme exige une plus grande densité d’antennes, menaçant ainsi, des innovations telles que la voiture autonome ou la voiture connectée du futur.

Mais la taxe n’a jamais été payée ! Les trois opérateurs de télécommunications, Proximus, Mobistar (aujourd’hui Orange) et Base sont allés au tribunal pour contester.

On imagine que les juristes wallons vont éventuellement jeter les bases d’une nouvelle taxe régionale à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle.

Traduction de l’article de thijd.be  www.tijd.be/

La suite est à lire La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les pylônes (suite) de : ON5VL

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