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JORF, 13/2/2020, 5351,5 – 5366,5 kHz attribué

JORF n°0037 du 13 février 2020, texte n° 88

Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

Ainsi, la présente décision prévoit la modification suivante :
– la bande 5351,5 – 5366,5 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 à titre secondaire avec une puissance rayonnée maximale de 15 W (PIRE) ;
Elle est soumise à l’homologation du ministre chargé des communications électroniques.

La directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l’exécution de la présente décision,

qui sera publiée au Journal officiel de la République française,

après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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