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Arrêté Modifié : Paru au JORF du 10/10/2016!

JORFArrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur (nouvelles Modifications)

NOR: ECOI0020203A
Version consolidée au 10 octobre 2016 ICI

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