Projet de loi de finances pour 2019.
Amendement proposé par Mr de Montgolfier adopté : « Il est donc proposé de supprimer cette taxe qui ne sert manifestement pas un objectif de rendement ».
Le coût de collecte de cette taxe serait de 409,6 % des montants recouvrés, un paiement via carte bancaire sur le net aurait peut être réduit ce coût ?
Le texte est sur ce lien.
