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JORF du 11/09/2016 : Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur!

JORFArrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateurs

 

NOR: ECOI0020203A
Version consolidée au 11 septembre 2016    ICI

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