FCC Part 97 Changements de réglementation
Le 14 juin, le rapport et l’ordonnance de mise en œuvre de la FCC WRC-12 ont été publiés dans le registre fédéral des États-Unis.
La Federal Communications Commission a mis en place des changements d’allocation de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) (CMR-12) et mis à jour ses règles de service. La Commission a pris cette mesure pour conformer ses règles, dans la mesure du possible, aux décisions prises par la communauté internationale à la CMR-12.
Parmi les changements, on peut citer: • la partie 97 – Attribution de bandes 472-479 kHz et 135,7-137,8 kHz au service d’amateur à titre secondaire.
• Partie 15 – § 15.113 Systèmes de support de ligne électrique
Une entité d’ énergie électrique ne doit pas exploiter un système de support de ligne électrique (PLC) nouveau ou modifié dans le 135.7-137. 8 kHz et / ou 472-479 kHz si une station d’amateur précédemment coordonnée conformément au § 97.301 (g) (2) de ce chapitre se trouve à moins d’un kilomètre des lignes de transmission conduisant le signal de l’automate.