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DGE, 3 Projets reçus le 25 octobre 2018

DGE, 3 Projets reçus le 25 oct 2018

« Suite à la réunion qui s’est tenue dans les locaux de la DGE le 22 juin concernant les textes radioamateurs, vous trouverez en PJ, pour votre information et vos commentaires éventuels, les projets de textes stabilisés:

  • le projet de décret ;
  • les deux arrêtés. »

Envoyer vos commentaires DIRECTEMENT à RadioAmateurs France avant le 7 novembre 2018

pour transmission globale de vos réponses à la DGE.

ADRESSE MAIL POUR VOS COMMENTAIRES: radioamateurs.france@gmail.com

ARRETE 1 ICI

ARRETE 2 ICI

DECRET   ICI

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